Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.lerucherdegwadeloup.com/ les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site https://www.lerucherdegwadeloup.com/ est édité par :
JOUVE NATHAN (Entrepreneur Individuel)
Adresse : ROUTE DE BLONZAC, 97128 GOYAVE, GUADELOUPE
N° SIREN : 924 732 191
N° SIRET (siège) : 924 732 191 00011
N° TVA Intracommunautaire : FR77924732191
Code APE : 01.49Z (Élevage d'autres animaux)
Téléphone : +590 690 13 29 21
Email : lerucherdegwadloup@gmail.com

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est Monsieur JOUVE NATHAN, en sa qualité de chef d'entreprise.

3. Hébergeur du site

Le site https://www.lerucherdegwadeloup.com/ est hébergé par :
Netlify, Inc.
Adresse : 2325 3rd Street, Suite 215, San Francisco, California 94107, USA
Contact : support@netlify.com

4. Conception et réalisation

Le site a été conçu et réalisé par Rudy SLBR.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 : Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du site https://www.lerucherdegwadeloup.com/, qui a pour objet de présenter l'activité apicole de l'entreprise JOUVE NATHAN et de permettre la prise de contact pour l'achat de produits et le parrainage de ruches.

Article 2 : Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.

Article 3 : Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont la propriété pleine et entière de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit de l'Éditeur, sont strictement interdites.

Article 4 : Responsabilité

La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site utilisé est sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits (miels, gelée royale, et autres préparations) conclues entre l'entreprise JOUVE NATHAN (le "Vendeur") et toute personne physique ou morale (le "Client") via la messagerie WhatsApp ou tout autre moyen de commande à distance.

Article 2 : Produits et Prix

Les produits et leurs prix sont présentés sur le site https://www.lerucherdegwadeloup.com/. Les prix sont indiqués en Euros (€) et sont [Préciser : Toutes Taxes Comprises (TTC) ou Hors Taxes (HT)]. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 : Processus de commande

Le Client passe commande en contactant le Vendeur via le lien WhatsApp présent sur le site. Le Client doit préciser le(s) produit(s) souhaité(s), les quantités et/ou poids. Le Vendeur confirmera la disponibilité, le prix total (incluant les éventuels frais de livraison) et les modalités de paiement. La commande est considérée comme définitive après réception et validation du paiement par le Vendeur.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par [virement bancaire, Lydia, PayPal, Stripe, espèces en cas de remise en main propre, etc.].

Article 5 : Livraison

Les modalités de livraison (remise en main propre à Deshaies, expédition, etc.), les délais et les coûts sont convenus entre le Vendeur et le Client lors de la prise de commande. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison dus au transporteur.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation (de 14 jours) ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Les produits vendus par Le Rucher de Gwadloup (miel, gelée royale fraîche, etc.) étant des denrées périssables, le Client ne dispose pas d'un droit de rétractation pour ces produits.

Article 7 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche de solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).

Politique de Confidentialité

Article 1 : Collecte des données

Dans le cadre de son activité, l'entreprise JOUVE NATHAN (Le Rucher de Gwadloup) est amenée à collecter des données personnelles.

Via la Newsletter : L'inscription à la newsletter se fait par l'envoi volontaire d'un email de la part de l'utilisateur. La donnée collectée est l'adresse email de l'utilisateur. La base légale de ce traitement est le consentement de l'utilisateur.

Via la commande (WhatsApp) : Lors d'une commande, le Vendeur collecte les informations nécessaires à la gestion de celle-ci (Nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone, email). La base légale est l'exécution d'un contrat de vente.

Article 2 : Finalité des traitements

Les données collectées ont pour finalité :
- L'envoi de newsletters et d'offres commerciales (avec consentement).
- La gestion des commandes, du paiement et de la livraison.

Article 3 : Destinataires et Durée de conservation

Les données collectées sont exclusivement destinées à l'entreprise JOUVE NATHAN et ne sont pas commercialisées à des tiers. Elles sont conservées le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale, et pour la newsletter, jusqu'à la demande de désinscription de l'utilisateur.

Article 4 : Droits de l'utilisateur (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition au traitement de ses données. Pour exercer ce droit, l'utilisateur peut contacter le responsable de traitement à l'adresse suivante : lerucherdegwadloup@gmail.com, en justifiant de son identité.

Article 5 : Cookies

Le site https://www.lerucherdegwadeloup.com/ n'utilise aucun cookie de suivi, de mesure d'audience ou de publicité. La navigation sur le site n'entraîne le dépôt d'aucun traceur soumis au consentement de l'utilisateur. Seuls des cookies purement techniques, indispensables au bon fonctionnement du site (par exemple, pour les animations ou la gestion de la session), peuvent être utilisés et sont exemptés de consentement préalable conformément à la réglementation.